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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Pour télécharger le DCE, vous devez vous identifier; ces informations nous permettront de vous informer des actions menées sur cette procédure.

Dossier de Consultation des Entreprises

Les documents à télécharger sont compressés au format Winzip, pour télécharger le logiciel de décompression, cliquez ici.

Assistance à la production et reprise du compostproduit par la CoVe

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis de marché n° 21/2009
Catégorie Services
Procédure de passation Procédure adaptée
Forme de marché Marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code de smarchés publics.
Lieu d'exécution Plateforme de compostage de déchets végétaux de Loriol du Comtat (84 870)
Durée du marché
ou délai d'exécution 		1 an, renouvelable par reconduction expresse 3 fois (4 ans maximum)
Date limite de dépôt 11/12/2009 17:00
Détail du marché

La présente consultation comprend

  • l’assistance, auprès de la CoVe, à la production du compost produit à la plateforme de compostage de Loriol du Comtat par broyage, retournement et tamisage du broyat / compost
  • sa reprise par le titulaire, en vue de sa commercialisation ou autre
  • la reprise des refus de cribles, éventuellement.

 Le marché sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dans les limites contractuelles suivantes :

- le montant minimal du marché sera égal à l’offre du titulaire pour la prestation d’assistance à la production

- le montant maximal du marché est fixé à 20.000 euros H.T. annuels.
Variantes

Autorisées 
Procédure  Procédure adaptée (article 28 du CMP)
Critères de choix des offres  Prix………………………………………………………………………………………….. 40 %

Valeur technique………………………..……………………………………………………60 %

Ø      Modalités d’organisation (10%)

Ø   Contenu de la prestation d’assistance technique (50 %)

Selon détails dans le RC
Retrait des dossiers

Remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique au service Achats - Marchés de la CoVe. (adresse ci-dessous)

Le Dossier de Consultation des Entreprises pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la CoVe, veilleront à formuler une demande écrite au préalable.

Conditions de participation Pour être recevables, les candidats devront produire l’ensemble des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, à savoir les formulaires DC4 et DC5, ainsi que tous les renseignements et documents qui y sont demandés, à l’exception des déclarations appropriées de banque. (Voir détails dans le règlement de consultation.)

Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, préalablement à l’analyse de leur offre.

Délais de validité des offres / langue-monnaie 

 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Langue française - unité monétaire : euros (€)
Modalités essentielles de financement Ressources propres de la collectivité.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 40 jours – Articles 10 à 12 du CCAG « fournitures courantes et services » du 19 janvier 2009.
Forme juridique du groupement éventuellement attributaire

 Groupement solidaire
Instance chargée des recours Tribunal administratif - 16, rue Feuchères - 30 000 NIMES
Renseignements

 Renseignements d’ordre technique :  

-  M. CHAGNY - Cellule administrative et financière des Services Techniques - Tel : 04.90.67.69.34  chagny-g@ventoux-comtat.com

-  M. RIPERT – Gestion de la collecte sélective - Tel : 04.90.67.70.05 ripert-c@ventoux-comtat.com

Renseignements d’ordre administratif :  

- Melle DEGABRIEL (Service Achats – Marchés) - Tel : 04.90.67.30.73 - Fax : 04.90.67.69.46 - degabriel-v@ventoux-comtat.com
Réception des offres
et/ou des candidatures

Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec A.R. ou remises en mains propres contre récépissé, au Service Achats - Marchés de la CoVe.

Les offres ne pourront être remises par voie électronique.
Publications 26/10/2009