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Avis d'appel public à la concurrence

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Evacuation, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries de la COVE

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis de marché n°15/2009
Catégorie Services
Procédure de passation Appel d'offres ouvert
Forme de marché Marché fractionné à bons de commande, tel que défini à l’article 77 du CMP et exécuté au fur et à mesure des besoins.
Caractéristiques principales

Le présent appel d’offres concerne la location de caisses de 17 à 40 m3, l’évacuation de déchets issus des déchetteries situées sur les communes d’AUBIGNAN, de CAROMB, de MALAUCENE, de CARPENTRAS et de l’Unité de Pré Traitement Mécanique et de Stabilisation Biologique (UPTMSB) de LORIOL DU COMTAT ainsi que le traitement ou la valorisation de ces déchets.
Classification CPV  Descripteur principal : 90500000-2 - Services liés aux déchets et aux ordures

Objets complémentaires :

90510000-5 - Elimination et traitement des ordures                        90511000-2 - Services de collecte des ordures                        90512000-9 - Services de transport des ordures ménagères
Durée du marché
ou délai d'exécution

Le marché aura une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse 3 fois, soit 4 ans maximum.
Variantes Les variantes techniques sont autorisées sous réserve d’une proposition pour l’offre de base.
Allotissement

La consultation est décomposée en 7 lots comme suit :

Lot 1 : Prestation de location, manutention et transport de caisses de déchets issus de déchetteries (entre 75.000 et 300.000 € H.T. annuels)

Lot 2 : Prestation d’évacuation et de valorisation de déchets de type bois issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport  (140.000 € H.T. maximum annuels)

Lot 3 : Prestation d’évacuation et de valorisation de déchets de type métaux issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport (38.000 € H.T. maximum annuels)

Lot 4 : Prestation d’évacuation et de valorisation de déchets de type papier / carton issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport (38.000 € H.T. maximum annuels)

Lot 5 : Prestation d’évacuation et de valorisation de déchets de type plastique agricole issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport (28.000 € H.T. maximum annuels)

Lot 6 : Prestation d’évacuation et de valorisation de déchets de type encombrants issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport (entre 95.000 et 380.000 € H.T. annuels)

Lot 7 : Collecte et de traitement des Déchets Dangereux des Ménages (D.D.M.) (entre 7.500 et 38.000 € H.T. annuels)

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement Ressources propres de la collectivité - Budget général. 

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement, sous 40 jours à compter de la réception de la facture. Versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement des délais de paiement. 

Application des articles 10 à 12 du CCAG « F.C.S. » du 19 janvier 2009.
Forme juridique du groupement éventuellement attributaire

Si l'attributaire est un groupement momentanné d'entreprises, il sera demandé aux co-traitants de se constituer solidairement et de désigner un mandataire en leur sein.

Ce mandataire ne peut être membre de plusieurs groupements.
Retrait des dossiers

Le dossier sera transmis gratuitement dans les 6 jours de la demande écrite, télécopiée, ou électronique au service Achats - Marchés de la CoVe (adresse ci-dessous).

Celui-ci peut aussi être directement téléchargé sur le site de la CoVe en cliquant sur le lien ci-dessus ou sur la plateforme de dématérialisation  www.achatpublic.com  

Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_YV93WHL8tK
Conditions de participation

Pour être recevables, les candidats ne devront pas faire l'objet d'une interdiction de concourir, devront avoir les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurrer l'exécution du marché et devront être titulaires d'un arrêté d'autorisation de transport de déchets et d'exploitation de site de tri et de traitement de déchets.

Pour cela, ils produiront l’ensemble des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, à savoir :

- Formulaire DC4

- Formulaire DC5, ainsi que tous les renseignements et documents qui y sont demandés, à l’exception des déclarations appropriées de banque et la preuve d’une assurance en responsabilité professionnelle. (Voir détails dans le règlement de consultation.)

- copie des autorisations préfectorales concernées
Date limite de dépôt  17/08/2009 17:00
Critères de choix Prix………………………………………………..50 %

Valeur technique …………………………………50 %

o Moyens mis en œuvre (20%)

o Pertinence des modes opératoires (30%)

(Selon détail dans le règlement de consultation)
Délai de validité des offres

 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

 

 

Renseignements complémentaires 

Renseignements d’ordre technique :      

- Direction Général des Services Techniques -                                M. BELLON  Tel : 04.90.67.69.33   bellon-e@ventoux-comtat.com

- Renseignements d’ordre administratif :

- Service Achats-Marchés - Melle DEGABRIEL                                     Tel : 04.90.67.30.73 - Fax : 04.90.67.69.46    degabriel-v@ventoux-comtat.com
Réception des offres
et/ou des candidatures

Les offres seront

- transmises par courrier en recommandé avec A.R., à l'adresse suivante:

Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 1171 avenue du Mont Ventoux - B.P. 85 - 84203 CARPENTRAS CEDEX

- remises contre récépissé au Service Achats - Marchés de la CoVe

- transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Langue et monnaie utilisés dans l'offre

 Les offres seront rédigées en langue française et libellées en euros.
Publications 02/07/2009