Communauté d'agglomération
Ventoux - Comtat - Venaissin

les transports scolaires

rentrée scolaire 2011-2012 

DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Le réseau TRANS’COVE prend en charge les élèves et étudiants résidant sur le territoire de la CoVe et fréquentant un établissement scolaire également situé sur la CoVe.

• Nouveautés rentrée 2011-2012 : plus de permanences en cours d'année, les cartes 2011-2012 sont annuelles.
• Les cartes annuelles seront exigibles à compter du lundi 5 septembre 2011 au matin.
• Attention : sans titre de transport régularisé, les élèves devront s'acquitter du prix du trajet auprès du conducteur.

modalités à suivre 

1. Récupérer la demande d’abonnement subventionné, accompagnée du règlement intérieur des transports scolaires, auprès de l’établissement que va fréquenter votre enfant, ou téléchargez-les ici pour les établissements secondaires.
2. Téléchargez la demande d'aide :
   1. familles à revenus modestes et allocataires du RSA "Activité".
   2. allocataires du RSA "Socle" ou "Majoré".
3. Compléter et signer les documents.
4. Faire viser et tamponner par l’établissement scolaire la demande d'abonnement.
5. Joindre 2 photos d'identité de l'enfant (inscrire au dos, son nom et son prénom).
6. Prévoir 1 enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour l’envoi de la carte.
7. Vous pouvez retourner le dossier complet au transporteur Transdev Comtadins,
   au 192, boulevard Clémenceau à Carpentras :
   > du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30 sans interruption,
   > et le samedi de 9h à 12h.
   ou en mairie, avant le samedi 9 juillet 2011, délai de rigueur, dans les permanences figurant sur ce document.
8. Acquitter le jour du dépôt du dossier 100€ de la carte annuelle.

garde alternée 

• Si l’enfant réside alternativement chez l’un et l’autre de ses parents (dans deux communes de la CoVe), deux dossiers distincts devront être instruits et complétés par
  son établissement scolaire.
• IMPÉRATIF : Joindre une copie de l’extrait du jugement prescrivant la garde alternée, établi par le juge aux affaires familiales.
• Les parents devront acquitter solidairement les 100€ de la carte annuelle de leur enfant, le jour du dépôt des dossiers.

N.B. : Une seule carte sera délivrée, portant les deux trajets suivis par l’enfant.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

Transdev COMTADINS
192 Bd G. Clémenceau
84200 Carpentras

www.sudest-mobilites.fr

Les allocataires du R.S.A. ''Socle'' ou R.S.A. '' Majoré'' présenteront au transporteur le dossier de demande spécifique à récupérer à l’accueil de la CoVe ou à télécharger plus haut, accompagné d’une copie de leur notification, pour obtenir directement la gratuité de l'abonnement scolaire annuel de leur(s) enfant(s).
Les allocataires du R.S.A. ''Activité'' ou ''Salarié'' ainsi que les familles à revenus modestes, auront un dossier de demande d'aide complémentaire à retirer à l'accueil de la CoVe ou à télécharger plus haut, à remettre exclusivement à la CoVe (ne pas transmettre par courrier) :

TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES TRANSCOVE
1171 Avenue du Mont Ventoux à Carpentras
Tél. : 04 90 67 10 13

Dans ce cas, ils devront payer l'abonnement annuel, qui leur sera remboursé
ultérieurement par la CoVe (après étude du dossier).

N.B. : Le financement de ces aides est assuré par le Conseil Général de VAUCLUSE.

Nous restons à votre entière disposition.