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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

Attention, cette publication sur Internet ne se substitue pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales). Les publications dans ces journaux restent les documents de référence

Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Travaux d'impression,de façonnage et de mise sous film de supports de communication

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence AAPC 01/2012
Catégorie Services
Procédure de passation Procédure adaptée
Lieu de livraison Département de Vaucluse
Caractéristiques principales

Réalisation de travaux d'imprimerie qui comprend :
- la fourniture des supports d'impression nécessaires (papiers, cartons, ...),
- le tirage des documents après validation du BAT par des agents habilités de la CoVe,
- le façonnage,
- la reliure,
- la mise sous film plastique (le cas échéant),
- le conditionnement des documents tirés,
- la livraison à terre des documents dans les magasins de la CoVe ou en tout autre lieu désigné par elle (Vaucluse seulement).

 
Quantités Le marché est un marché à bons de commande.
Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT.
Montant maximum annuel : 99 500 euro(s) HT.
Durée du marché / reconduction 10/02/2012 17h00
Variante et option Les variantes seront prises en compte.
Le marché ne comporte pas d'option.
Cautionnement et garanties exigés

Il est exigé une garantie à prmière demande en contrepartie
de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Après accord du pouvoir adjudicateur une caution personnelle et solidaire pourra remplacer la garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et références aux textes qui les réglementent

 

Ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de la CoVe selon les modalités des articles 10 à 12 du CCAG FCS.

Langue et unité monétaire

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres vendredi 10 février à 17:00

Délai minimum de validité des offres

 		 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

Gratuit, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85, 84203 Carpentras, tél : 04 90 67 10 13, télécopieur : 04 90 67 69 46, commande-publique@ventoux-comtat.com. Ou auprès du profil acheteur (www.achatpublic.com) ou via le lien "Dossier de consultation des entreprises" présenté au dessus de ce tableau.

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Les offres seront transmises selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Elles seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Secrétariat de la Direction des ressources et des Moyens de la CoVe (coordonnées ci-dessus) ou par voie dématérialisée via le profil acheteur (www.achatpublic.com).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Mme Claire TREMBLEY - responsable du Service Communication et Evènementiels ou Mme Sylvette ALFARA , Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (CoVe), 1171 avenue du Mont Ventoux, 84203 Carpentras, tél. : 04 90 67 10 13, télécopieur : 04 90 67 69 46, courriel : secretariat-com@ventouxcomtat.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus

Mme Sabine FRONTE , Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (CoVe), 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85, 84203 Carpentras, tél. : 04 90 67 69 41, télécopieur : 04 90 67 69 46, courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com

 
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administrtif de Nîmes, 16, avnue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : greffe.ta.nimes@juradm.fr
Date d'envoi à la publication Le 18 janvier 2012