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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Réalisation d'études complémentaires de programmation et AMO juridique dans le cadre de la reconversion du marché gare

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis de marché n° 03/2012
Catégorie Services
Procédure de passation Procédure adaptée
Objet du marché Réalisation d'études complémentaires de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la reconversion du marché gare de Carpentras.
Caractéristiques principales

La consultation a pour objet la réalisation d'études complémentaires de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage juridique de définition du mode de gestion en vue de l'exploitation du Maché-gare dans le cadre de sa reconversion.

Lots du marché

Lot N°1: Diagnostic VRD : les prestations objet de ce lot consistent en  la réalisation d’un diagnostic VRD et l’actualisation d’un diagnostic bâtiment réalisé en 2006 sur l’ensemble du périmètre du site (bâtiments publics uniquement).

Lot N°2: Etudes de programmation et AMO juridique : les prestations objet de ce lot consistent en  la réalisation d’études complémentaires de programmation et l’assistance à maîtrise d'ouvrage juridique de définition du mode de gestion en vue de l'exploitation du Marché-gare dans le cadre de sa reconversion.
Une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles sont prévues pour ce lot, chaque tranche conditionnelle concerne la mise en oeuvre d’un type de mode de gestion du site.
Informations complémentaires :
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : "Etudes complémentaires de programmation" (phase 1) ; "Modélisation économique et financière" (phase 2) ; "AMO juridique dans le choix du mode de gestion et du contrat associé" (phase 3).
La phase 4 consistera en une des 3 tranches conditionnelles : "AMO juridique : montage et passation du contrat en mode de gestion déléguée" (tranche conditionnelle 1) ; "AMO juridique : assistance à la constitution d'une société commerciale" (tranche conditionnelle 2) ; "Assistance à la rédaction du programme de maîtrise d'oeuvre en mode de gestion directe" (tranche conditionnelle3).

 

Variante et option  Les variantes seront prises en compte.
Le marché ne comporte pas d'option.
Durée du marché
ou délai d'exécution 		Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui les précisera dans l'acte d'engagement.
Cautionnement et garanties exigés

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Après accord du pouvoir adjudicateur le titulaire pourra remplacer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire, qui couvrira la totalité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement administratif, sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de la CoVe, dans les conditions énoncées aux articles 10 à 12 du CCAG Prestations Intellectuelles.
Forme juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation engroupement solidaire après attribution du marché.

Langue et unité monétaire  Les documents sont rédigés en langue française.
L'unité monétaire est l'euro.
Conditions de participation

Pour le lot n°1 « Diagnostic VRD », les compétences identifiées par le pouvoir adjudicateur sont celles d'un BET VRD / Bâtiment.

Pour le lot n°2 « Études de programmation et AMO juridique », ces prestations seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire présentant a minima les compétences suivantes : paysagiste, architecte, urbaniste, programmiste, juriste et toute autre compétence permettant de mener à bien la mission.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Date limite de réception des offres 28/02/2012 17h00
Délai minimum de validité des offres

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises

Sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85 - 84 203 CARPENTRAS CEDEX - Fax : 04 90 67 69 46 - commande-publique@ventoux -comtat.com
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également directement téléchargeable sur le site internet de la CoVe (www.ventoux-comtat.com) ainsi que sur son profil d'acheteur, AchatPublic.com (www.achatpublic.com)

 

Dépôt des plis

Les plis devront être déposés selon les modalités prévues au réglement de la consultation au :
secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens , Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe), 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85, 84203 Carpentras,
tél. : 04 90 67 10 13, télécopieur : 04 90 67 69 46,
courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com,
Les plis peuvent également être déposés sur le site internet de plateforme de dématérialisation du pofil acheteur (www.achatpublic.com)

Renseignements complémentaires

Mme Sabine FRONTE - Service Commande Publique Tél. : 04 90 67 69 41 - Fax : 04 90 67 69 46 – commande-publique@ventoux-comtat.com ou fronte-s@ventoux-comtat.com

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nîmes, 16, rue Feuchères, 30000 Nimes, tél. : 04 66 36 27 86, télécopieur : 04 66 27 37 00,
courriel : greffetanimes@juradm.fr

Publications 30/01/2012