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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Etude gérontologique en préfiguration de l'élaboration d'un CLIC intercommunal sur le territoire de la CoVe

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis de marché n° 06/2012
Catégorie Services
Procédure de passation Procédure adaptée
Caractéristiques principales

L’étude ne fait l’objet d’aucun fractionnement en tranches ou à bons de commande.

Elle se décompose en deux phases distinctes :

→    Phase 1 : Réactualisation d’un diagnostic gérontologique à l’échelle intercommunale

→    Phase 2 : Propositions pour le montage et le fonctionnement d'un C.L.I.C. intercommunal adapté aux spécificités du territoire et respectant le Schéma Départemental.

La consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement.

Durée du marché
ou délai d'exécution

5 mois d'études.

Commencement d'exécution prévisionnel : le 01/04/2012

Lieu d'exécution Territoire de la CoVe (siège : Carpentras – 84 200)
Date limite de dépôt 05/03/2012 12h00
Autres renseignements 

Les variantes sont autorisées. Elles sont limitées à trois propositions supplémentaires.

L'unité monétaire est l'euro (€)

la langue française doit être utilisée.

Conditions de participation

Pour être recevables, les candidats devront produire l’ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.

Critères de choix des offres

- Prix   35 %

- Méthodologie employée  35 %

-  Compétences de l’équipe  20%

- Délais de réalisation  10 %

Délai de validité des offres 120 jours
Modalités de financement / paiement et référence des textes qui le règlemente

Ressources propres de la collectivité.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours, dans les conditions édictées aux articles 10 à 12 du CCAG « prestations intellectuelles» issu de l’arrêté du 16/09/2009.

Le paiement de l’étude pourra faire l’objet d’acomptes.

Forme du groupement éventuellement attributaire Si un groupement est attributaire du marché, il lui sera demandé de se constituer solidairement
Garanties et cautionnement exigés  Aucun
Retrait des dossiers

Le dossier peut être téléchargé par le lien ci-dessus ou sur le site Internet achatpublic.com 

A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l’adresse suivante :

Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens

1171, avenue du Mont Ventoux – BP 85 – 84 203 CARPENTRAS CEDEX

( 04 90 67 10 13  6 04 90 67 69 46  commande-publique@ventoux-comtat.com

Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la CoVe, veilleront à formuler une demande écrite au préalable.

Renseignements complémentaires

Service de la Commande Publique

À l’attention de Mme DEGABRIEL

1171, avenue du Mont Ventoux – BP 85 – 84 203 CARPENTRAS CEDEX

Tel : 04 90 67 10 13  Fax : 04 90 67 69 46  commande-publique@ventoux-comtat.com

Réception des offres
et/ou des candidatures

Les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec A.R. ou remises contre récépissé, au Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. (Cf. adresse de retrait)

Publications 09/02/2012