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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Contrôle et maintenance des jeux de cour appartenant à la CoVe

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis d'Appel Public à la Concurrence 06/2010
Catégorie Services
Procédure de passation Procédure adaptée
Forme de marché Marché fractionné à bons de commande (article 77 - CMP)
Lieu d'exécution

Territoire de la CoVe

(Cf. liste des équipements d'aires de jeux en annexe I au CCTP)
Durée du marché
ou délai d'exécution

1 an à compter de sa notification.

Renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Date limite de dépôt 12/04/2010 17:00
Détail du marché

La consultation concerne la réalisation des contrôles règlementaires et de la maintenance des jeux de cour et aires de jeux appartenant à la CoVe, comprenant :

Ø  Le contrôle périodique des jeux et des aires

Ø  L’entretien courant

Ø  La maintenance corrective suite aux défauts constatés (lors d’un contrôle ou sur demande)

Ø  Eventuellement le remplacement des installations.

Les variantes sont autorisées, sous réserve du dépôt d'une offre de base.
Modalités essentielles de financement et de paiement  Ressources propres de la collectivité.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 35 jours (30 jours à compter du 1er juillet 2010) - Articles 11 et 12 du CCAG « fournitures courantes et services » du 19/01/2009. 
Conditions de participation

Pour être recevables, les candidats devront produire l’ensemble des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, à savoir les formulaires DC4 et DC5, ainsi que tous les renseignements et documents qui y sont demandés, à l’exception des déclarations appropriées de banque.

(Voir détails dans le règlement de consultation.) 
Critères de choix Prix………………………………………………………………     35 %

Dont Ø  Contrôles et entretien  - 20 %  Ø  Maintenance – 15 %

Technicité……………………………………………………    65 %

Dont Ø  Organisation et manière de procéder  - 5 points - Ø  Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché – 3 points - Ø  Délais d’intervention – 2 points
Retrait des dossiers

Remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique au service Achats - Marchés de la CoVe.

Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la CoVe, veilleront à formuler une demande écrite au préalable.

Le dossier peut également être téléchargé directement sur le lien ci-dessus.
Réception des offres
et/ou des candidatures

Les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec A.R. ou remises en mains propres contre récépissé, au Service Achats - Marchés de la CoVe.

Les offres ne pourront pas être remises par voie électronique.
Informations diverses 

DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours

LANGUE ET MONNAIE UTILISEES POUR L’OFFRE : langue française – conclu en euros (€)

FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT ATTRIBUTAIRE : solidaire. 
Renseignements complémentaires

Renseignements d’ordre technique :

- Cellule Technique et Financière des Services Techniques  - M. CHAGNY - 04 90 67 69 34 - chagny-g@ventoux-comtat.com

- Service Bâtiments - M. TRUC - 04 90 67 69 28 -truc-f@ventoux-comtat.com

 Renseignements d’ordre administratif :

- Service Achats – Marchés - Mme DEGABRIEL - Tel : 04 90 67 30 73  / Fax : 04 90 67 69 46  degabriel-v@ventoux-comtat.com
Instance chargée des recours 

 Tribunal administratif  

16 rue Feuchères - 30 000 NIMES
Publications 15/03/2010