Communauté d'agglomération
Ventoux - Comtat - Venaissin

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Consultation de documents publics

Téléchargez régulièrement les recueils des actes administratifs de la Communauté d'agglomération (délibérations, décisions et arretés) et autres documents publics.

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Rapport d'activité de la CoVe 2010 (24 Mo)
Schéma départemental de coopération intercommunale Correctif du préfet
Analyse des besoins sociaux de la CoVe 2011 Analyse des besoins sociaux de la CoVe 2010
Rapport d'activité de la CoVe 2009 (33 Mo)
Projet d'agglomération de la CoVe 2009-2013 (15 Mo)
Rapport d'activité de la CoVe 2008 (19,5 Mo)
Portrait de territoire - La CoVe (source INSEE)
Portrait de territoire - Le SCoT (source INSEE)

Délibérations du Conseil de Communauté
Délibérations du Conseil de Communauté du 14 novembre 2011
Délibérations du Conseil de Communauté du 26 septembre 2011 (9 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 27 juin 2011 (49 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 18 avril 2011 (47 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 14 mars 2011 (7 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 13 décembre 2010 (18 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 15 novembre 2010 (21 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 27 septembre 2010 (22 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 29 juin 2010 (43,5 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 7 avril 2010 (14 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 8 février 2010 (12,3 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 14 décembre 2009 (9 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 12 octobre 2009 (1e partie 11 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 12 octobre 2009 (2e partie 17 Mo )
Délibérations du Conseil de Communauté du 29 juin 2009 (1e partie 15 Mo)
Délibérations du Conseil de Communauté du 29 juin 2009 (2e partie 12 Mo )
Délibération du 25 mai 2009 sur la redevance spéciale (gestion des déchets)
Délibérations du Conseil de Communauté du 16 février 2009