Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Fourniture de carburant aéronautique de type AVGAS 100 LL et SP 98

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence AAPC 28/2009
Catégorie Fournitures
Procédure de passation Appel d'offres ouvert
Forme de marché Marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP
Lieu d'exécution Aérodrome de Carpentras (84200)
Durée du marché
ou délai d'exécution 		Période initiale d'un an, renouvelable par reconduction expresse 3 fois, soit 4 ans maximum.
Date limite de dépôt 25/01/2010 17:00
Détail du marché

La CoVe est propriétaire, sur l’aérodrome dont elle assure la gestion, de deux cuves enterrées, (15 m3 pour carburant type AVGAS  100 LL et 6m3 pour SP98).

La présente consultation concerne l’approvisionnement de la station service de l’aérodrome de CARPENTRAS en carburant AVGAS 100 LL et SP 98, destinés aux avions qui y sont basés ainsi qu’aux appareils de passage.
Lots du marché
  • Lot N°1: fourniture de carburant aéronautique de type AVGAS 100 LL
  • Lot N°2: fourniture de carburant de type SP 98 
Retrait des dossiers

Transmis gratuitement dans les 6 jours de la demande écrite, télécopiée, ou électronique au service Achats - Marchés de la CoVe (adresse ci-dessous) ou directement téléchargé sur le site de la CoVe au lien ci-dessus ou sur la plateforme de dématérialisation  www.achatpublic.com  
Conditions de participation Pour être recevables, les candidats devront produire l’ensemble des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, à savoir :

- Formulaire DC4

- Formulaire DC5, ainsi que tous les renseignements et documents qui y sont demandés (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels, références...), à l’exception des déclarations appropriées de banque et la preuve d’une assurance en responsabilité professionnelle.

(Voir détails dans le règlement de consultation.)

Modalités essentielles de financement et de paiement

 Ressources propres de la collectivité.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement, sous 35 jours (30 jours à compter du 01/07/2010) dans les conditions énoncées aux articles 10 à 12 du CCAG « F.C.S. » du 19 janvier 2009.
Divers DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES :   120 jours

LANGUE ET MONNAIE UTILISEES POUR L’OFFRE : langue française – conclu en euros (€)

FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT ATTRIBUTAIRE : Groupement solidaire, avec mandataire désigné.
Critères de choix Prix………………………………………………..60 %

o   Prix du litre de carburant, zone B – semaine 03, année 2010, remise comprise  (30%)

o   Prix moyen du litre sur la période considérée - du 01/08/2009 au 31/10/2009 (30%)

Valeur technique …………………………………40 %

o   Qualité et importance des moyens humains et techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (20%)

o   Délai de livraison  (20%)
Réception des offres
et/ou des candidatures

Par courrier en recommandé avec A.R., remise contre récépissé au Service Achats - Marchés de la CoVe ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_YV93WHL8tK
Renseignements complémentaires 

Renseignements d’ordre technique :      

- Direction Général des Services Techniques - M. BELLON                                                                                 Tel : 04.90.67.69.33   bellon-e@ventoux-comtat.com

- Cellule Technique et Financière des Services Techniques – M. CHAGNY                                                                               

Tel : 04.90.67.69.34  chagny-g@ventoux-comtat.com

- Aérodrome de Carpentras – M. RONDEL                                 

Tel : 04.90.30.01.16  rondel-j@ventoux-comtat.com

Renseignements d’ordre administratif :

- Service Achats-Marchés - Melle DEGABRIEL                         

Tel : 04.90.67.30.73 - Fax : 04.90.67.69.46                     degabriel-v@ventoux-comtat.com
Instance chargée des recours Tribunal administratif - 16, rue Feuchères - 30 000 NÎMES
Publications 26/11/2009