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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

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Dossier de Consultation des Entreprises

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acquisition de caisses de type Ampliroll pour la mini décehtterie de Venasque

Réception des offres
et/ou des candidatures
Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis de marché n°17/2009
Catégorie Fournitures
Procédure Procédure adaptée
Forme de marché

Conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, ces marchés seront fractionnés à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

 

Caractéristiques principales

 La présente consultation concerne l’acquisition de caisses de 1,50 m de hauteur (environ), de type « ampliroll » pour la mini-déchetterie de Venasque, selon les quantités suivantes :

Caisses de 10m3 : minimum 2

Caisses de 20m3 : minimum 8
Lieu d'exécution Livraison sur le site de la mini déchetterie de Venasque ou à l'Hôtel de la CoVe -1171 avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras - au choix de la personne publique.
Durée du marché
ou délai d'exécution 		2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Modalités essentielles de financement Ressources propres de la collectivité. Paiement par virement sous un délai maximum de 40 jours à partir du budget de la CoVe. (Articles 10 à 12 du CCAG "Fournitures courantes et services")
Date limite de dépôt 24/08/2009 17:00
Conditions de participation

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec un mandataire désigné.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Pour être recevables, les candidats devront fournir l’ensemble des pièces énumérées dans le Règlement de la Consultation.

 Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43 du Code des Marchés Publics et qui ne présentent pas les pièces énoncées à l’article 44 seront écartées.

Critères de choix

- Prix ................................. 50%

- Valeur technique .................. 40% (caratéristiques techniques des matériels : 30% - qualité environnementale : 10%)

- Délai de livraison ................. 10%
Retrait des dossiers

Gratuit, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique (schwinen-c@ventoux-comtat.com) au service Achats - Marchés de la CoVe.

Le Dossier de Consultation est également directement téléchargeable sur le site internet de la CoVe
Réception des offres
et/ou des candidatures 		Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Service Achats-Marchés de la CoVe. Les offres électroniques ne seront pas acceptées.
Validité des offres  120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements

- renseignements d’ordre administratif :

Madame FRONTE – Service Achats-Marchés Tél. : 04.90.67.69.41, Fax : 04.90.67.69.46, fronte-s@ventoux-comtat.com

Madame DEGABRIEL – Service Achats-Marchés Tél : 04 90 67 30 73, Fax : 04 90 67 69 46 degabriel-v@ventoux-comtat.com

- renseignements d’ordre technique :

Monsieur RIPERT – Direction des Services Techniques Tél : 04.90.67.69.53 ripert-c@ventoux-comtat.com

Monsieur CHAGNY - Direction des Services Techniques Tél : 04.90.67.69.34. chagny-g@ventoux-comtat.com
Publications 27/07/2009