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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Acquisition d'un broyeur multi-végétaux monté sur châssis

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis de marché n° 02.2012
Catégorie Fournitures
Procédure de passation Appel d'offres ouvert
Détail du marché 

Le présent appel d'offres concerne l'acquisition d'un broyeur multi-végétaux monté sur châssis, destiné au fonctionnement de la plateforme de compostage des déchets végétaux gérée par les services de la CoVe.

Lieu de livraison Composterie de loriol
Quartier Valernes
84870 LORIOL DU COMTAT
Délai d'exécution 3 mois à compter de la notification du marché
Variante et option Les variantes seront prises en considération.
Le marché ne comporte pas d'option.
Cautionnement et garanties exigés 

Dans le cas ou le titulaire souhaiterait percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics, il lui sera demandé de constituer une garantie à première demande égale au montant de l'avance, soit 5% du montant toutes taxes comprises du marché.
Si le pouvoir adjudicateur l'accepte, la garantie à première demande pourra être remplacée par une caution solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le règlementent Les ressources mobilisées pour financer les prestations fesant l'objet du présent marché sont les ressources propres de la Cove, imputées sur le budget général. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et auxdispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et des articles 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Après attribution, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises, la Cove imposera la forme du groupement solidiaire, chacun des prestataires membres du groupement étant engagé pour la totalité du marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Retrait des documents

Gratuit, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux – BP 85 – 84 203 CARPENTRAS CEDEX – Fax : 04 90 67 69 46 – commande-publique@ventoux-comtat.com

Le Dossier de Consultation des Entreprises est également directement téléchargeable par le lien ci-dessus ainsi que sur le profil d’acheteur, AchatPublic.com (www.achatpublic.com)

 
Date limite de réception des offres 05/03/2012 12h00
Langue et unité monétaire

Les documents sont rédigés en langue française.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Délai de validité de l'offre 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Renseignements complémentaires

Service de la Commande Publique –

A l'attention de Mme DEGABRIEL.
1171, avenue du Mont Ventoux – BP 85 – 84 203 CARPENTRAS CEDEX.
Tél : +33 4 90 67 30 73 / Fax : +33 4 90 67 69 46
degabriel-v@ventoux-comtat.com

Réception des offres
et/ou des candidatures

Les plis sont à déposer selon les modalités décrites dans le Réglement de la Consultation à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Pôle secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens
1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85
84203 CARPENTRAS

Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CoVe (www.achatpublic.com)

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères
30000 Nîmes
Tél : +33 04 66 27 37 00 / fax : +33 04 66 36 27 86
Courriel : greffe-ta-nîmes@juradm.fr 

Publications 26/01/2012