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Marchés Publics

Avis d'appel public à la concurrence

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Téléchargement du Règlement de Consultation (RC) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Etudes de positionnement stratégique et économique pour le développement des énergies renouvelables

Détail de l'appel public à la concurrence
Référence Avis de marché n° AAPC 10/2009
Catégorie Services
Procédure de passation Procédure adaptée
Durée du marché  Le marché prendra effet  à compter de sa notification au titulaire. Il prendra fin avec la validation des résultats par le Service Environnement.
Date limite de dépôt 02/07/2009 12:00
Détail du marché

La présente consultation concerne la réalisation d’une étude de positionnement stratégique et économique pour le développement des énergies renouvelables.  
Allotissement

Lot n°1: Développement du solaire photovoltaïque et de l'éolien
Lot n°2: Développement du bois énergie (plaquette)

Chaque lot donnera lieu à des marchés distincts
Modalités essentielles de financement et de paiement Paiement par virement sous un délai maximum de 40 jours à partir du budget de la CoVe.
Conditions de participation

Pour être recevable les candidats devront fournir les pièces énumérées dans le Règlement de la Consultation. Dans l’hypothèse où les candidats se présentent en groupement, l’ensemble des membres devront fournir ces renseignements.
Sélection des offres

Pour chacun des lots, les critères de jugement des offres sont ceux mentionnés dans le Réglement de la Consultation.
Retrait des dossiers

Gratuit, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique au service Achats - Marchés de la CoVe (coordonnées ci-dessous).
Le Dossier de Consultation peut également être téléchargé à l'aide du lien proposé ci-dessus.
Renseignements d'ordre administratifs et techniques

- renseignements d’ordre administratif :
Madame Sabine FRONTE – Service Achats-Marchés Tél. : 04.90.67.69.41, Fax : 04.90.67.69.46, fronte-s@ventoux-comtat.com 

- renseignements d’ordre technique :
Monsieur Julien DE MICHELE – Service Environnement Tél : 04.90.67.10.13, demichele-j@ventoux-comtat.com
Renseignements complémentaires L'unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché est l'euro. Les offres devront être rédigées en langue française.

Les variantes sont autorisées, néanmoins les candidats devront remettre une proposition pour l’offre de base.
Modalités de remise des offres

Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Service Achats-Marchés de la CoVe. Les offres ne pourront être remises par voie électronique
Délai de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nîmes
Publication 16/06/2009